AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5Institution du Comité ministériel des achats au ministère de l'Agriculture

Institution du Comité ministériel des achats au ministère de l'Agriculture

Contrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt : Journal Officiel 15 Mars 2014, texte n° 25 Cet arrêté confère, au sein du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, la fonction de responsable ministériel des achats, prévue par l'article 7, III, du décret modifié n° 2009-300 du 17 mars 2009 précité, au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques. Il fixe à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2014-05-01


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