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Motivation du rejet des offres : attention à ne pas fournir des motifs contradictoires

Contrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Le pouvoir adjudicateur qui fournit à l'occasion de la notification du rejet des offres un motif d'exclusion de l'offre (positionnement financier de l'offre), puis, à l'occasion d'explications complémentaires, qui complète par d'autres motifs (valeur technique de l'offre), ne permet pas au candidat évincé de contester utilement le rejet de sa candidature, manquement justifiant la suspension de la procédure. Marché hors Code. - Motivation du rejet des offres. - Suspension de la procédure Textes : (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TGI Paris, 13 mars 2014, n° 14/51943, SAS Triadis Services c/ SNCF : JurisData n° 2014-007703

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2014-05-01


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