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Quand le candidat sortant est défavorisé par les informations qu'il détient sur le marché...

Contrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

S'il est habituel pour les entreprises candidates à l'attribution d'un contrat administratif de se plaindre de l'avantage que tire le candidat sortant de sa position (J. Dietenhoeffer, Mise en concurrence du candidat sortant : la détermination des obligations de la personne publique : Contrats-Marchés publ. 2008, étude 5), du fait notamment des informations qu'il détient sur le marché, il est moins courant que celui-ci se trouve défavorisé par sa position : tel est le cas en l'espèce puisque, dans (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Douai, 6 mars 2014, n° 13DA00173, Cne Creil : JurisData n° 2014-007707

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2014-05-01


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