La SEMOP en questions

Contrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Frédérique OLIVIER associée DS Avocats et Nathalie SULTAN pré-associée DS Avocats et Cyril BARADUC associé Lexfis

EXTRAIT *

Le livre V de la première partie du Code général des collectivités territoriales (CGCT) accueille depuis la loi du 1er juillet 2014 (L. n° 2014-744, 1er juill. 2014 : Journal Officiel 2 Juillet 2014) un cadre collaboratif public–privé, ouvert aux collectivités territoriales et à leurs groupements, de « société-contrat » d'économie mixte dédiée à la réalisation d'une opération unique (SEMOP). Tel le Bernard l'ermite des contrats publics, la SEMOP se niche, au gré des opérations dont elle assurera (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2015-05-01


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