AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5Clientèle propre et domaine public : quand un cépage peut sublimer un terroir

Clientèle propre et domaine public : quand un cépage peut sublimer un terroir

Contrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5

Etude par Jérémy BOUSQUET doctorant contractuel,université de Montpellierfaculté de droit et de science politique CREAM (EA 2038)

EXTRAIT *

La loi Pinel du 18 juin 2014 est venue reconnaître la possibilité pour les occupants du domaine public d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public tout en la soumettant à une condition particulière, celle de la preuve de l’existence d’une clientèle propre. De la conception que le juge administratif se forgera de cette notion juridique dépendra la portée de ce dispositif législatif. « Le cépage est un instrument au service du terroir »Note 1. De tous les facteurs qui peuvent influencer (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2015-05-01


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