AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5Enquête approfondie de la Commission sur des marchés publics passés entre les autorités bruxelloises et la société française de publicité JC Decaux

Enquête approfondie de la Commission sur des marchés publics passés entre les autorités bruxelloises et la société française de publicité JC Decaux

Contrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué 24 mars 2015 : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4661_fr.htm Dans un communiqué de presse du 24 mars 2015, la Commission européenne annonce avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si deux mesures accordées par les autorités bruxelloises en faveur de l'entreprise française d'affichage JC Decaux étaient conformes aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État. Cette action fait suite à une plainte émanant d'un concurrent Clear Channel Belgium. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2015-05-01


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