Information des candidats évincés

Contrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Direction des affaires juridiques (DAJ), 3 févr. 2015, Fiche relative à l'information des candidats évincés : http://www.economie.gouv.fr/daj/information-candidats-evinces Cette fiche précise les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d'information immédiate des candidats et d'information à la demande des entreprises. Sur un sujet pourtant connu, on trouvera d'intéressantes notations. L'information des candidats évincés « doit être rapide, mais pas précipitée », sauf à prendre le risque (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2015-05-01


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