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Caractéristiques de la solution de facturation électronique pour 2017

Contrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

MINEFE, communiqué, 9 avr. 2015 : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19024.pdf À compter du 1er janvier 2017, et de façon progressive, toutes les factures émises par les fournisseurs vers la sphère publique (État, collectivités territoriales et organismes publics) devront être dématérialisées. Le MINEFE a présenté une solution technique mutualisée, Chorus Portail Pro 2017 qui permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2015-05-01


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