AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5Gestion des aéroports : une chambre de commerce et d'industrie est-elle un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice ?

Gestion des aéroports : une chambre de commerce et d'industrie est-elle un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5

A noter également par Hélène HOEPFFNER

EXTRAIT *

Le présent jugement permet de définir concrètement les contours de la notion d'entité adjudicatrice dans un domaine récemment marqué par de profondes mutations : le secteur aéroportuaire (V. Th. Laffargue et P. Reine, Quel statut pour les aéroports ? : ACCP n° 110, p. 52). Traditionnellement, il était admis que les chambres de commerce et d'industrie étaient des entités adjudicatrices au motif qu'elles sont des établissements publics de l'État à caractère administratif (c'est-à-dire des pouvoirs (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Bastia, 30 déc. 2014, n° 1401089, Sté Automatismes Corses : JurisData n° 2014-035644

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2015-05-01


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