AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5Applicabilité dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne

Applicabilité dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne

Contrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5

A noter également par Hélène Hoepffner

EXTRAIT *

Aux termes du présent jugement, un recours en contestation de validité formé par un concurrent évincé avant la lecture de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 à l'encontre d'un contrat reste un  recours Tropic : ses modalités sont celles fixées par l'arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007 (rappr. TA Versailles, 1er juill. 2014, n° 108410, SARL Quadria. – CAA Marseille, 2 févr. 2015, n° 13MA02215, Sté Autocars Rignon et fils : JurisData n° 2015-005051 ; Contrats-Marchés publ. 2015, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Melun, 5 févr. 2015, n° 1308665, Sté Groupe Nasse : JurisData n° 2015-008659

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2015-05-01


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