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Le nouveau droit de l'exécution des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Juin 2001 - n° 6-7

Chronique par Victor HAÏM

EXTRAIT *

Traditionnellement régie par l'accord des parties, l'exécution technique des marchés publics n'a pas, dans le Code des marchés publics (CMP), la place qu'y occupe la définition des conditions et modalités de la passation du contrat. Mais, pour être relativement marginale, cette place existe cependant et plus largement que dans le CMP encore en vigueur. Les relations juridiques entre les personnes - qu'il s'agisse de personnes publiques et/ou de personnes privées - sont régies par deux types de règles : (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2001-06-01


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