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Groupements d'entreprises solidaires et qualifications exigibles

Contrats et Marchés publics - Juin 2001 - n° 6-7

Commentaires par F. LLORENS

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Référence : CAA Paris, 10 oct. 2000, Préfet de Seine-Saint-Denis c/Cne de Pantin, n° 99PA03442 Les entreprises membres d'un groupement solidaire doivent posséder, chacune, la totalité des qualifications exigées par le règlement de la consultation. • Considérant que le Préfet de Seine-Saint-Denis conteste le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché de travaux à bons de commande passé entre la commune de Pantin (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2001-06-01


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