AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06LA CONCURRENCE À TOUT ET À N'IMPORTE QUEL PRIX ?

LA CONCURRENCE À TOUT ET À N'IMPORTE QUEL PRIX ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

La publication de deux arrêts récents de la CAA de Paris qualifiant de marchés publics les contrats de mobilier urbain (Contrats Marchés publ. 2002, chron. 6, concl. V. Haïm), outre qu'elle ne saurait clore le débat sur la nature juridique desdits contrats, suscite une interrogation plus fondamentale sur notre théorie générale des contrats administratifs. Ce n'est pas ici le lieu d'énoncer les arguments exposés par les uns et les autres en faveur de telle ou telle qualification de ce type de contrats (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2002-06-01


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