AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06Comment lutter contre la hausse des tarifs de l'ONF ?

Comment lutter contre la hausse des tarifs de l'ONF ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 37980 et 38108 : JO Sénat Q 11 avr. 2002, p. 1045 37980. - 24 janvier 2002. - M. Claude Biwer. - 38108. - 24 janvier 2002 - M. Alain Joyandet. - Le système antérieur, caractérisé par une absence de mise en concurrence des services publics, avait ceci de bon qu'il permettait aux communes de bénéficier de tarifs très avantageux de la part de l'ONF. L'extension de la concurrence à tous les achats publics, y compris aux prestations effectuées par des collectivités ou des services (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2002-06-01


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