AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06Comment éviter que la coassurance porte atteinte à la transparence des procédures de marchés ?

Comment éviter que la coassurance porte atteinte à la transparence des procédures de marchés ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 68125 : JOAN Q 15 avr. 2002, p. 2011 68125. - 29 octobre 2001. - M Nicole Feidt. - La question posée par M me Feidt témoigne, après bien d'autres (V. Contrats Marchés publ. 2002, comm. 26, 102, 103, 104), de la difficile acclimatation des contrats d'assurance au droit des marchés publics. Est cette fois en cause, la coassurance, c'est-à-dire la couverture du risque par plusieurs assureurs, chacun pour une quote-part prédéterminée (sur cette question, V. circ. 18 déc. 2001 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2002-06-01


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