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Précisions sur les principes de transparence et d'égalité de concurrence

Contrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : CAA Bordeaux, 2e ch., 18 mars 2003, SA Groupe Partouche, n° 99BX02772 La CAA de Bordeaux considère à propos d'une concession de casino que l'autorité executive d'une collectivité locale chargée de la négociation avec les candidats peut charger un élu de cette collectivité du suivi du dossier. Elle estime aussi que le choix d'un critère de sélection ayant lien avec l'un des candidats ne vicie pas la procédure de passation. Sur la régularité du jugement : Considérant qu'il ressort des pièces (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2003-06-01


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