AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06L'article 27 du CMP soumis au feu nourri des questions parlementaires

L'article 27 du CMP soumis au feu nourri des questions parlementaires

Contrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 9815 et n° 5415 : JOAN Q 3 mars 2003, p. 1613 et 1107 9815. - 30 décembre 2002. - M. Max Roustan. - 5415. - 28 octobre 2002. - M. Jean-Michel Bertrand. - L'article 27 a déjà suscité dans le passé un nombre impressionnant d'interrogations et de critiques dont il a été fidèlement rendu compte dans ces colonnes. Les unes et les autres ne sont cependant que peu de chose comparées à l'avalanche de questions auxquelles le ministre a dû faire front au cours des dernières semaines. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2003-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement