AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06Le BOAMP peut-il modifier les avis qui lui sont transmis pour publication ?

Le BOAMP peut-il modifier les avis qui lui sont transmis pour publication ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 05090 : JO Sénat Q 6 mars 2003, p. 780 05090. - 9 janvier 2003. - M. Jean-Claude Carle. - La réponse du ministre est négative, en application du texte même de l'article 40 du CMP. On notera que la question est motivée par le fait que le BOAMP modifierait, de sa propre initiative, certains des avis qui lui sont adressés et n'hésiterait pas à facturer les mots ou lignes supplémentaires ajoutés par lui. C'est d'ailleurs moins la liberté prise par le BOAMP qui semble avoir provoqué (...)

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N°6 . 2003-06-01


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