AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06Comment calculer le quorum au sein des CAO ? Le comptable peut-il s'y faire représenter ?

Comment calculer le quorum au sein des CAO ? Le comptable peut-il s'y faire représenter ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 04826 : JO Sénat Q 13 mars 2003, p. 877 04826. - 19 décembre 2002. - M. Alain Vasselle. - Sur le premier point, le code est de prime abord très clair : le quorum est égal à la moitié des membres ayant voix délibérative plus un (CMP, art. 23). Mais cette simplicité n'est qu'apparente : comment procéder, en effet, lorsque la CAO comprend un nombre impair de membres (3 par exemple). Le quorum s'établit alors à 2 et demi, ce qui suppose de couper en deux l'un des membres de la (...)

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N°6 . 2003-06-01


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