AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06Les entreprises candidates à un marché public peuvent-elles se prévaloir des capacités de leurs sous-traitants ?

Les entreprises candidates à un marché public peuvent-elles se prévaloir des capacités de leurs sous-traitants ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 6063 : JOAN Q 3 mars 2003, p. 1608 6063. - 4 novembre 2002. - M. Jean-Louis Bianco. - La question posée est importante en pratique. Il arrive, en effet, fréquemment que les entreprises candidates à un marché public ne présentent pas les capacités techniques requises pour exécuter la totalité des prestations auxquelles elles soumissionnent, une part subsidiaire de celles-ci excédant leurs compétences. Elles se heurtent alors à des décisions de rejet de leur candidature. Pour (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2003-06-01


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