AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06Quelles sont les règles de fonctionnement de la CAO siégeant en jury dans le cadre des marchés de maîtrise d'oeuvre supérieurs à 200 000 € HT qui sont passées sans concours (CMP, art. 74.11.3, dernier al.) ?

Quelles sont les règles de fonctionnement de la CAO siégeant en jury dans le cadre des marchés de maîtrise d'oeuvre supérieurs à 200 000 € HT qui sont passées sans concours (CMP, art. 74.11.3, dernier al.) ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 10033 : JOAN Q 10 mars 2003, p. 1833 10033. -13 janvier 2003. - M. Didier Migaud. - La procédure visée est l'une de celles applicables dans les hypothèses où, par dérogation, le CMP autorise les pouvoirs publics à ne pas recourir à la procédure du concours pour passer des marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant supérieur à 200 000 € HT (marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des opérations de réutilisation ou de réhabilitation ; marchés de maîtrise d'oeuvre sans mission (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°6 . 2003-06-01


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