AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6L'AMF publie un guide des bonnes pratiques pour les « petits » marchés publics.

L'AMF publie un guide des bonnes pratiques pour les « petits » marchés publics.

Contrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Disponible (fichier.pdf) sur le site de l'organisme depuis le 17 mai dernier, le « Guide des bonnes pratiques - Marchés publics en dessous des seuils » réalisé par l'Association des Maires de France a pour objet d'accompagner les communes et communautés dans la mise en oeuvre des règles issues de la nouvelle réglementation du Code des Marchés Publics applicable depuis le 8 janvier 2004. Le projet de guide a été soumis aux différents participants - avocats, experts et représentants des associations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2004-06-01


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