AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6Partenariat public-privé : bientôt une directive communautaire !

Partenariat public-privé : bientôt une directive communautaire !

Contrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6

Focus par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions : JOUE n° C 327, 30 avr. 2004 Un Livre vert peut s'analyser comme une sorte d'avant projet de loi précédant ce que l'on appelle un Livre blanc (équivalent d'un projet de loi) prélude à un texte de « loi » communautaire (type règlement ou directive). Par le biais d'un Livre vert, la Commission européenne « teste » auprès du public des propositions et des orientations qu'elle envisage dans (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2004-06-01


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