AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6La directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : premières réflexions

La directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : premières réflexions

Contrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6

Etude par Willy ZIMMER Professeur agrégé à l'Université Robert SchumanDoyen de la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

La directive du Parlement européen et du Conseil n° 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services est l’aboutissement d’un long processus législatif qui avait débuté par une proposition de directive présentée par la Commission datée du 11 juillet 2000. D’une façon générale, le champ d’application de la directive ne se trouve pas bouleversé, mais intègre les apports de la jurisprudence allant dans le sens d’une extension (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2004-06-01


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