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La Commission européenne lance le débat sur le partenariat public-privé

Contrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER COUTEAUX Professeurs agrégés à l'Université Robert SchumanAvocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

En même temps qu'étaient publiées les nouvelles directives marchés publics (V. infra la chronique de W. Zimmer), voici en effet que la Commission des communautés européennes présente son livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (COM (2004) 327 final). Ses réflexions sont d'autant plus intéressantes que le Gouvernement français s'apprête de son côté à doter ces partenariats d'un statut spécifique (V. L. n° 2003-591, 2 juill. 2003 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2004-06-01


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