AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6Les nouvelles directives communautaires sont là !

Les nouvelles directives communautaires sont là !

Contrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2004/17, 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et PE et Cons. UE, dir. n° 2004/18/CE, 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : JOUE n° L 134/1, 30 avr. 2004 Ces deux directives du Parlement européen et du Conseil procèdent à une refonte du dispositif communautaire sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement