AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6Rejet d'une requête en référé suspension dirigée contre le nouveau Code des marchés publics

Rejet d'une requête en référé suspension dirigée contre le nouveau Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

CE, ord., 9 mars 2004, n° 265207, Assoc. pour la transparence et la moralité des marchés publics : Juris-Data n° 2004-066579 Marchés publics. - Procédure contentieuse. - Référé suspension Encyclopédies : Justice administrative, Fasc. 52

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2004-06-01


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