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La pondération des critères de jugement des offres

Contrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER Professeur à l'université de PoitiersDirecteur du Juris-Classeur Contrats et Marchés Publics par Michel CRAHÈS Chef du service de la commande publique, SDIS des Alpes-Maritimes

EXTRAIT *

La directive européenne n° 2004/18/CE du 30 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services (PE et Cons. UE, 31 mars 2004, dir. n° 2004/18/CE : JOUE n° L 134, p. 114), pose, en son article 53-2, la règle la pondération des critères de jugement des offres et comme exception, dûment démontrée, leur hiérarchisation. Le Code français des marchés publics, en son article 53-II, emploie une formulation plus ambiguë, pouvant laisser (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2005-06-01


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