AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6Un nouveau Code des marchés publics pour 2005.

Un nouveau Code des marchés publics pour 2005.

Contrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du MINEFI a annoncé à l'occasion de la 134e session d'études de l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics), un nouveau Code des marchés publics qui devrait voir le jour en septembre 2005. Ce texte qui ne devrait pas changer la philosophie générale du code de 2004, devrait intégrer les innovations relatives à la transposition des directives du 31 mars 2004 et notamment les « accords cadres » (Dir. n° 2004/18, art. 32) et la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2005-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement