AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6Modification des règles relatives à la commission des marchés de la RATP

Modification des règles relatives à la commission des marchés de la RATP

Contrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Un arrêté soumet à l'avis de la commission des marchés de la RATP, les marchés d'un montant égal ou supérieur à 5 millions d'euros. A. 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens : Journal Officiel 13 Avril 2005 Ce texte (art. 1er) soumet à l'avis de la commission des marchés de la RATP, ceux d'un montant égal ou supérieur à 5 millions d'euros. On doit souligner que la RATP en tant qu'EPIC (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2005-06-01


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