AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6Délai d'information sur le rejet des candidatures dans les marchés passés dans les secteurs en réseaux

Délai d'information sur le rejet des candidatures dans les marchés passés dans les secteurs en réseaux

Contrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Modification des dispositions relatives au délai d'information relatif au rejet des candidatures pour les marchés dans les secteurs en réseaux. D. n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés : Journal Officiel 19 Mars 2005 Ce décret prévoit que dans les marchés passés dans les secteurs en réseaux (eau, énergie, transports et télécommunications bientôt remplacé par le secteur postal) régis par la loi du 11 décembre 1992 (L. n° 92-1282, 11 déc. 1992 : JO 12 déc. 1992) transposant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2005-06-01


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