AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6De la recevabilité de conclusions à fin de suspension et d'exécution

De la recevabilité de conclusions à fin de suspension et d'exécution

Contrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Un requérant est recevable à assortir des conclusions en suspension d'une décision administrative de rejet de conclusions portant sur l'exécution de la mesure de suspension. Cette affaire trouve son origine dans un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 mai 2004 qui a annulé une délibération du conseil de Paris autorisant le maire à signer un contrat pour la construction de l'aquarium du Trocadéro ainsi que la décision du maire de signer un convention de concession pour l'exploitation (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 15 avr. 2005, n° 271600, Sté Socrate : Juris-Data n° 2005-068325 (sera mentionné aux tables du Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2005-06-01


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