AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6De l'insécurité juridique en matière de contrats publics

De l'insécurité juridique en matière de contrats publics

Contrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

S’il est un domaine dans lequel la menace de l’insécurité juridique a été brandie à satiété, souvent à juste titre, mais parfois plus que de raison, c’est bien celui des contrats publics. Au moment où le Conseil d’État dresse à son encontre un réquisitoire sans concession (V. son Rapport public 2006 : sécurité juridique et complexité du droit : EDCE n° 57) et où, joignant en quelque sorte le geste à la parole, il consacre le principe de sécurité juridique (CE, ass., 24 mars 2006, Sté KPMG et a. : (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2006-06-01


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