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Modification du régime des marchés des universités et des établissements publics de recherche

Contrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Les marchés des universités et des établissements publics administratifs de recherche ne sont plus, désormais, soumis aux règles du Code des marchés publics mais à celles plus souples de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés des organismes publics ou privés non soumis au Code des marchés publics. L. programme n° 2006-450, 18 avr. 2006 pour la recherche : Journal Officiel 19 Avril 2006 Relèvent du champ d'application du Code des marchés publics (CMP, art. 2) tous les marchés passés par (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2006-06-01


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