Avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Un avenant d'un montant limité modifiant un projet d'architecture en prévoyant la construction d'un bâtiment neuf au lieu de la restructuration d'un bâtiment déjà existant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Cet arrêt de la cour de Bordeaux précise les conditions de légalité des avenants aux marchés de maîtrise d'oeuvre. Le conseil municipal de la ville de Bordeaux avait conclu un marché de maîtrise d'oeuvre avec un cabinet d'architecte en vue de la construction d'un bâtiment et la (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 7 mars 2006, n° 02BX01468, SCP d'architectes Dubosc et Landowski

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2006-06-01


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