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Contrat de transport touristique et délégation de service public

Contrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Un contrat de transport touristique peut constituer une délégation de service public. Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy considère qu'un contrat de transport touristique constitue une délégation de service public, au motif que l'activité transférée au titulaire est une activité de service public local d'animation culturelle et touristique, à l'instar de la gestion d'un festival d'art lyrique (CAA Marseille, 4 juill. 2005, n° 00MA02343, Épx Armand : Juris-Data n° 2005-284550 ; (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 6 avr. 2006, n° 01NC008887, EURL Saut du Doubs et SA Promotrain

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2006-06-01


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