AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6Comment distinguer une convention de subvention avec une association d'un marché public ou d'une délégation de service public ?

Comment distinguer une convention de subvention avec une association d'un marché public ou d'une délégation de service public ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 87502 : JOAN Q 11 avr. 2006, p. 3996 (Q. 28 févr. 2006, M. Pierre Morel-A-L'Huissie) Plusieurs récentes questions parlementaires – dont celle reproduite ci-dessus – interpellent le Gouvernement sur les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et notamment la question des subventions. Comme l'a précisé, le Premier Ministre lors de la conférence nationale de la vie associative, le 23 janvier 2006, la volonté de consolider les relations contractuelles avec (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2006-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement