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La subvention publique, le marché public et la délégation de service public : mode d'emploi

Contrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Direction de la vie associative de l'emploi et des formations (DVAEF), 1er mars 2007 www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Mode_d_emploi.vf01.05.2007.pdf Le guide, approuvé par le conseil national de la vie associative le 15 novembre 2006, a été réalisé par la direction de la vie associative de l'emploi et des formations (DVAEF) en collaboration avec, notamment, la direction des affaires juridiques, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2007-06-01


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