AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6La proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européens relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route adoptée

La proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européens relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route adoptée

Contrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

Parlement européen, séance plénière, 10 mai 2007 Le Conseil et le Parlement européens sont arrivés à une position commune sur le projet de règlement relatif aux contrats de transports publics locaux. L'ouverture à la concurrence initialement demandée par la Commission est tempérée pour les réseaux les plus modestes : les contrats inférieurs à un million d'euros et portant sur une distance totale annuelle inférieure à 300 000 kilomètres pourront être attribués directement sans passer par un appel (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2007-06-01


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