AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6Principe de transparence : application à un marché conclu sous l'empire du Code des marchés publics antérieur à 2001 et dispensé par celui-ci de publicité et de mise en concurrence préalables

Principe de transparence : application à un marché conclu sous l'empire du Code des marchés publics antérieur à 2001 et dispensé par celui-ci de publicité et de mise en concurrence préalables

Contrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

La cour de Bordeaux s'était déjà signalée par une application remarquée (et prémonitoire) du principe de transparence aux conventions d'aménagement (CAA Bordeaux, 9 nov. 2004, Sté Sodegis : Juris-Data n° 2004-267736 ; Contrats-Marchés publ. 2005, comm. 31, note J.P. Pietri). On avait pu relever, à cette occasion, sa conception très large du champ d'application dudit principe, sensé avoir vocation à s'étendre à l'ensemble des contrats conclus par les pouvoirs adjudicateurs. Elle réitère sa position (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 27 févr. 2007, n° 05BX00344, Ho Yew

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2007-06-01


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