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Comment réduire le coût des mesures publicitaires pour les petites communes ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 83428 : JOAN Q, 13 mars 2007, p. 2659 (Q. 17 janv. 2006, M. Francis Fatala) Le parlementaire interpelle le Gouvernement à propos de l'augmentation très significative dans les budgets des communes des « frais d'insertion » dans la presse pour la publicité des marchés de faible montant. Il est répondu que ces frais ne relèvent pas du champ d'application du Code des marchés publics mais de la politique commerciale de chaque organe de presse. Il apparaît cependant que ce résultat est bien (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2007-06-01


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