AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6Quels sont les marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités des sous-traitants ?

Quels sont les marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités des sous-traitants ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 108575 et Rép. min. n° 24854 : JOAN Q, 6 mars 2007, p. 2421 (Q. 31 oct. 2006, M. Yvan Lachaud ; Q. 19 oct. 2006, M. Bernard Piras) Selon les dispositions de l'article 47-2 de la directive du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (PE et Cons. UE, dir. n° 2004/18/CE, 31 mars 2004 : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 114) et de l'article 45 III, tout candidat à un marché public peut faire valoir les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2007-06-01


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