AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6La pondération des critères de choix des offres doit-elle obligatoirement s'exprimer en pourcentage ? Quel niveau d'information doit être communiqué aux candidats ?

La pondération des critères de choix des offres doit-elle obligatoirement s'exprimer en pourcentage ? Quel niveau d'information doit être communiqué aux candidats ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 21227 : JO Sénat Q, 8 mars 2007, p. 534 (Q. 19 janv. 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 21229 : JO Sénat Q, 8 mars 2007, p. 534 (Q. 19 janv. 2006, M. Bernard Piras) La réponse ministérielle n° 21227 précise que la pondération des critères de choix des offres peut se faire sous plusieurs formes. Il est énoncé qu'en vertu de l'article 53 du Code des marchés publics, la pondération représente l'importance relative accordée à chaque critère par rapport à l'ensemble des critères et peut (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2007-06-01


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