AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6Quelle est la procédure négociée applicable aux entités adjudicatrices ?

Quelle est la procédure négociée applicable aux entités adjudicatrices ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 113224 : JOAN Q, 6 mars 2007, p. 2426 (Q. 19 déc. 2006, M. Claude Gaillard) La deuxième partie du Code des marchés publics s'applique aux entités adjudicatrices. Ces articles définissent donc de manière spécifique les règles de passation des marchés de ces entités au titre desquelles figurent la procédure négociée. Cependant, comme le précise la réponse ministérielle, l'article 166 du code qui décrit la procédure négociée n'est pas tout à fait complet. Ainsi, en l'absence de dispositions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2007-06-01


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