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Marchés publics de la défense nationale : « fiat lux » sur le secret

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

Etude par Éric POURCEL formateur vacataire, docteur en droit

EXTRAIT *

Certains marchés publics du ministère de la Défense, supposent, au regard des missions de puissance publique et de sécurité dont a la charge ce ministère régalien, la protection du secret. Si la Commission européenne souhaite réformer l'état du droit en ce domaine en tentant de concilier transparence et secret dans la perspective d'une politique de défense et de sécurité commune, il reste néanmoins vrai qu'à ce jour : d'une part, le secret est encore un élément déterminant de la préparation de certains (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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