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Publicité relative aux conditions de candidature

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Le pouvoir adjudicateur doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats au vu des seuls renseignements ou documents prévus par l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2004 qu'il est tenu de mentionner dans les avis de marché. La communauté urbaine de Lyon s'était abstenue, à l'occasion du lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, de renseigner, dans l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne, la rubrique (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 28 mars 2008, n° 303779, Communauté urbaine de Lyon : JurisData n° 2008-073322 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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