AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6Modalités d'examen des offres par la commission d'appel d'offres et mise en oeuvre de la pondération

Modalités d'examen des offres par la commission d'appel d'offres et mise en oeuvre de la pondération

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

L'examen des candidatures et des offres par la commission d'appel d'offres doit s'effectuer en deux phases distinctes. La mise en oeuvre de la pondération doit rendre compte de l'écart réel entre la valeur des offres par rapport au critère considéré. Bien que l'ordonnance ne comporte pratiquement aucune information relative aux faits permettant de mieux comprendre les solutions qu'elle apporte, y figurent cependant quelques précisions intéressantes concernant les modalités d'examen des offres par (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Melun, ord., 6 mars 2008, n° 0801217/2, Préfet de Seine-et-Marne c/ SMITOM Centre Ouest Seine-et-Marnais

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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