AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6Offre de prix « non cohérente » parce qu'affectée d'une erreur matérielle : absence d'obligation pour la personne publique de l'écarter spontanément

Offre de prix « non cohérente » parce qu'affectée d'une erreur matérielle : absence d'obligation pour la personne publique de l'écarter spontanément

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

En présence d'une offre de prix « non cohérente » parce qu'affectée d'une erreur matérielle de calcul, la personne publique doit-elle spontanément l'éliminer ou, à tout le moins, inviter le candidat qui en est l'auteur à la corriger avant de lui attribuer le marché ? Telle est la question qui se posait dans cette affaire à rebondissements (V. sur ses autres aspects, infra n° 133). Question d'autant plus intéressante qu'elle a conduit la cour à interpréter une formule qui se trouve insérée quasi rituellement (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 21 févr. 2008, n° 05MA02082, SA Cassan

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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