AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6Exonération de l'entrepreneur en cas de dommages causés à des ouvrages enterrés non signalés par le maître de l'ouvrage

Exonération de l'entrepreneur en cas de dommages causés à des ouvrages enterrés non signalés par le maître de l'ouvrage

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'affaire jugée par la cour de Nancy n'est pas sans rapport avec celle dont il a été fait état plus haut (CAA Bordeaux, 4 mars 2008, Sté L. M. Développement, supra n° 136). Dans les deux cas, le litige trouvait, en effet, son origine dans des ouvrages enterrés non signalés par le maître de l'ouvrage. Au cas d'espèce, les ouvrages concernés (des conduites en l'occurrence) n'avaient cependant pas occasionné un supplément de travail à l'entrepreneur, mais avaient été endommagés par lui en cours de chantier. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 3 avr. 2008, n° 06NC00977, SARL Tripé-Fenard

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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