AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6Sous-traitance : droits du sous-traitant (agréé ou non agréé) vis-à-vis du maître de l'ouvrage

Sous-traitance : droits du sous-traitant (agréé ou non agréé) vis-à-vis du maître de l'ouvrage

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Nancy présente l'intérêt de rappeler un certain nombre de solutions établies concernant les droits du sous-traitant vis-à-vis du maître de l'ouvrage : en premier lieu, il confirme qu'en l'absence de démonstration d'une collaboration effective avec le maître de l'ouvrage ou de relations directes et caractérisées avec ce dernier, le sous-traitant n'est pas fondé à invoquer la responsabilité quasi délictuelle dudit maître de l'ouvrage aux fins d'obtenir le règlement (au (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 7 janv. 2008, n° 06NC00840, Sté Batignolles Technologies Thermiques (GEA-BTT)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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